Un domaine de gestion des relations sociales en milieu professionnelle
Le droit social fait partie des disciplines juridiques relevant du droit privé. C'est l'ensemble des lois qui régissent les relations de travail, tant individuelles que collectives. Les professions dans le domaine du droit social garantissent l'application des obligations légales entre un employé et son employeur.
En plus de notre expertise en droit social, nous assistons aussi nos clients dans les domaines du droit fiscal, du droit des affaires et du droit foncier.
Le champ d’application du droit du travail et de la sécurité sociale
Le droit social englobe plusieurs autres branches du droit, telles que :
Le droit de la sécurité sociale qui porte sur les mesures relatives à la santé, au chômage, aux prestations familiales et à la retraite ;
Le droit du travail s'applique à tous les employés, à l'exception des professionnels libéraux, des commerçants, des artisans et des travailleurs autonomes.
Les missions assurées par un juriste de notre cabinet de conseil
Grâce à notre équipe d'avocats spécialisés en droit du travail, nous gérons :
La négociation, la rédaction et la révision des contrats de travail tels que le CDI, le CDD, l'intérim, etc. ;
La gestion des procédures disciplinaires ;
Le processus de conciliation ;
La mise en place des conventions collectives ;
Le processus de licenciement individuel (pour faute légère, faute sévère ou pour raisons économiques) ; La gestion des interactions entre les représentants du personnel et les employeurs ; Les transferts d'entreprises (fusions par absorption, cessions/transferts d'actifs incorporels...) ;
Les processus de licenciement collectif, les programmes de protection de l'emploi et de mobilité.
